Comment déposer une marque ? Guide complet étape par étape

Sans protection, un concurrent peut utiliser un nom similaire, créer de la confusion auprès des clients ou même déposer la marque avant vous.

Le dépôt de marque permet d’obtenir un droit exclusif d’utilisation sur un nom, un logo ou un signe distinctif pour des produits ou services déterminés.

Dans ce guide complet, nous expliquons :

• comment fonctionne le dépôt de marque
• quelles étapes suivre pour protéger votre marque
• quelles erreurs éviter
• comment gérer et défendre votre marque dans le temps

Pourquoi déposer une marque est essentiel

Déposer une marque permet d’obtenir un droit exclusif d’exploitation sur un signe distinctif. Concrètement, cela signifie que vous pouvez :

• empêcher un concurrent d’utiliser un signe identique ou similaire
• protéger votre identité commerciale
• valoriser votre entreprise
• sécuriser vos investissements marketing et produits

Une marque déposée devient aussi un véritable actif immatériel. Elle peut être cédée, licenciée ou valorisée lors d’une levée de fonds ou d’une vente d’entreprise.

À l’inverse, utiliser un nom sans protection comporte plusieurs risques :

• un concurrent peut déposer la marque avant vous
• vous pourriez être contraint de changer de nom
• vous pourriez même être accusé de contrefaçon.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Une marque peut prendre différentes formes.

Les marques verbales

Il s’agit simplement d’un nom de marque, sans graphisme particulier.

Exemples :

• Google
• Rolex
• Spotify

Ce type de marque offre généralement la protection la plus large.

Les marques figuratives (logos)

Une marque peut également protéger un logo ou un élément graphique.

Dans ce cas, la protection porte principalement sur la forme visuelle déposée.

Les autres types de marques

Il existe aussi d’autres formes de marques plus spécifiques :

• marques tridimensionnelles
• marques de position
• marques sonores
• marques de couleur

Ces cas sont plus complexes et nécessitent souvent une analyse spécifique.

Vous pouvez approfondir ce sujet dans notre article : Les types de marques que l'on peut protéger

Étape 1 : choisir un nom de marque disponible

Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier qu’elle n’entre pas en conflit avec une marque déjà existante.

Cette étape est souvent négligée par les entreprises, alors qu’elle est déterminante.

Un bon nom de marque doit être :

• distinctif
• disponible juridiquement
• pertinent commercialement.

Une recherche d’antériorité permet de vérifier si des marques similaires existent déjà.

Si une marque identique ou trop proche est enregistrée pour des produits ou services similaires, le dépôt pourrait être refusé ou attaqué.

Pour aller plus loin, consultez notre guide : Comment choisir un bon nom de marque

Étape 2 : choisir les bonnes classes de produits et services

Lors du dépôt, la protection d’une marque ne s’applique que pour les produits et services que vous indiquez.

Ces produits et services sont organisés selon un système international appelé classification de Nice.

Il existe 45 classes :

• 34 classes pour les produits
• 11 classes pour les services.

Par exemple :

• logiciels → classe 9
• vêtements → classe 25
• services juridiques → classe 45.

Le choix des classes est une étape stratégique.

Une protection trop limitée peut laisser des concurrents utiliser la marque dans des domaines proches.

À l’inverse, choisir trop de classes peut augmenter les coûts inutilement.

Pour comprendre cette étape essentielle, consultez notre article : Classification de Nice et choix des classes

Étape 3 : déposer la marque auprès de l’office compétent

Une fois la stratégie définie, la marque peut être déposée auprès de l’office de propriété intellectuelle.

Par exemple :

• en Suisse : auprès de l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle)
• dans l’Union européenne : auprès de l’EUIPO
• à l’international : via l'OMPI et le système de Madrid

Le dépôt comprend généralement :

• le nom ou le logo de la marque
• la liste des produits et services
• les coordonnées du déposant.

Après le dépôt, l’office examine la marque pour vérifier notamment :

• qu’elle est distinctive
• qu’elle n’est pas descriptive
• qu’elle respecte les exigences formelles.

Si tout est conforme, la marque est enregistrée.

Étape 4 : surveiller les oppositions et conflits

Une fois la marque publiée, des titulaires de marques antérieures peuvent former opposition s’ils estiment que votre marque crée un risque de confusion.

C’est pourquoi il est important de réaliser une recherche d’antériorité sérieuse avant le dépôt.

Une stratégie de marque bien préparée réduit fortement les risques de litiges.

Étape 5 : exploiter et défendre votre marque

Une fois enregistrée, la marque doit être utilisée et surveillée.

Deux points sont particulièrement importants.

L’usage de la marque

Dans de nombreux pays, une marque peut être radiée si elle n’est pas utilisée pendant plusieurs années.

Il est donc essentiel d’exploiter la marque dans la vie des affaires.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Usage d’une marque et risque de radiation

La surveillance des dépôts de marques

Les concurrents peuvent tenter de déposer des marques similaires.

Mettre en place une surveillance de marque permet de détecter rapidement ces dépôts et d’agir.

Nous expliquons ce mécanisme dans notre article : Mettre en place une surveillance de marque

Protection internationale : faut-il déposer sa marque à l’étranger ?

Si votre entreprise se développe à l’international, il peut être nécessaire de protéger votre marque dans plusieurs pays.

Il existe plusieurs stratégies :

• dépôt national dans chaque pays
• marque territoriale (par exemple, dans l’Union européenne)
• système international de Madrid.

Chaque solution présente des avantages et des contraintes.

Vous pouvez approfondir ce sujet dans notre guide : Protéger sa marque à l'international

Les erreurs fréquentes lors d’un dépôt de marque

Beaucoup d’entreprises commettent des erreurs lors du dépôt d’une marque.

Les plus fréquentes sont :

• choisir un nom trop descriptif
• ne pas vérifier la disponibilité de la marque
• sélectionner les mauvaises classes
• déposer uniquement un logo alors que le nom devrait être protégé.
• Se tromper dans le choix de la catégorie de marque

Ces erreurs peuvent fragiliser la protection et créer des risques juridiques.

Nous détaillons ces points dans notre article : Évitez les erreurs de dépôt de marque

Combien de temps dure la protection d’une marque ?

Dans la plupart des pays, une marque est protégée pendant 10 ans à partir de la date de dépôt.

La bonne nouvelle est que cette protection peut être renouvelée indéfiniment, tant que la marque est utilisée et que les renouvellements sont effectués.

Certaines marques célèbres sont ainsi protégées depuis plus d’un siècle.

Se faire accompagner pour déposer une marque

Le dépôt d’une marque peut sembler simple, mais il comporte en réalité de nombreux aspects stratégiques et juridiques :

• recherche d’antériorité
• stratégie de classes
• protection internationale
• gestion des oppositions.

Un accompagnement par des spécialistes permet d’éviter des erreurs qui pourraient coûter cher à long terme.

Les experts de Tradamarca accompagnent les entreprises, start-ups et entrepreneurs dans :

• le choix d’un nom de marque
• les recherches de disponibilité
• le dépôt de marque en Suisse et à l’international
• la défense et la surveillance des marques.

Si vous développez votre marque ou lancez un nouveau projet, protéger votre marque dès le départ est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire.