Changer de nom, moderniser son logo, revoir son identité visuelle… Ces transformations, souvent regroupées sous le terme de rebranding, sont des moments clés dans la vie d’une entreprise. Elles traduisent une volonté d’évolution, de repositionnement ou de modernisation.

Mais si vous investissez dans une nouvelle image, avez-vous pensé à mettre à jour votre protection juridique ? Car oui, un changement d’identité peut fragiliser vos droits de marque si vous n’adaptez pas vos démarches en matière de propriété intellectuelle.

Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il peut être nécessaire de redéposer votre marque après un rebranding, et comment éviter les pièges.

Rebranding : ce que cela change sur le plan juridique

La protection juridique d’une marque repose sur ce qui est enregistré. Elle ne s’étend pas automatiquement aux évolutions de votre identité visuelle ou verbale. En d’autres termes :

• Si vous changez votre nom commercial, le nouveau nom n’est pas protégé par le dépôt initial.
• Si vous modernisez votre logo, même légèrement, le nouveau visuel peut ne plus être couvert.
• Si vous lancez un nouveau produit avec une nouvelle dénomination, cette dernière n’est protégée que si elle fait l’objet d’un dépôt distinct.

Et cela peut avoir des conséquences lourdes : en cas de conflit, vous pourriez ne pas être en mesure de défendre votre nouvelle marque, ou au contraire faire l’objet d’une action en contrefaçon si un tiers détient un droit antérieur similaire.

Avant de changer : faites une recherche d’antériorité

Le rebranding ne vous libère pas des règles classiques du droit des marques. Avant d’adopter un nouveau nom ou un nouveau logo, il est essentiel de vérifier que vous n’empiétez pas sur des droits déjà existants.

Objectifs d’une recherche d’antériorité :

• Éviter les risques de conflit avec des marques existantes.
• S’assurer que votre nouvelle identité est distinctive et juridiquement disponible.
• Éviter d’investir dans une image… que vous ne pourriez pas exploiter légalement.

Chez Tradamarca, nous réalisons des recherches de disponibilité ciblées, en Suisse et à l'étranger, pour vous conseiller avant toute prise de décision.

Après la modification : pensez à redéposer

Une fois votre nouvelle identité validée, il est souvent nécessaire de déposer une nouvelle marque pour protéger efficacement votre nouveau nom, votre nouveau logo, ou les deux.

Quelques cas fréquents :

• Vous passez d’un logo typographique à un logo avec symbole graphique : dans ce cas, il est recommandé de déposer la version contenant l’élément graphique, afin de garantir une protection complète du nouveau visuel.
• Vous modernisez votre logo : le nouveau logo ne sera pas forcément considéré comme une simple variante de l’ancien. C’est souvent une question d’interprétation juridique, et c’est précisément là que nous pouvons vous accompagner.
• Vous changez totalement d’univers visuel ou de nom : Une nouvelle identité n’est jamais automatiquement couverte par un dépôt antérieur. Sans nouveau dépôt, votre marque n’est pas protégée, même si elle reste exploitée.

Important : une marque modifiée de manière significative ne bénéficie plus de la protection de la version initiale, même si celle-ci est toujours enregistrée.

Et vos anciennes marques ?

Si vous n’utilisez plus l’ancienne version de votre marque, elle devient vulnérable à la déchéance pour non-usage, généralement après 5 ans.

Cependant, il peut être stratégique de conserver les deux marques en parallèle pendant une période de transition, notamment si :

• Votre notoriété est encore liée à l’ancien nom.
• Vous souhaitez éviter que des tiers ne s’en emparent.

Tradamarca vous aide à gérer intelligemment votre portefeuille de marques pendant cette phase de transition.

Rebranding : pourquoi se faire accompagner ?

Un rebranding engage votre image, votre stratégie commerciale, et votre protection juridique. Il ne s’agit pas seulement de design ou de marketing : la sécurité de vos actifs immatériels est en jeu.

En tant que cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, Tradamarca vous accompagne pour :

• Réaliser les recherches préalables nécessaires.
• Évaluer les risques juridiques liés au changement.
• Évaluer l'opportunité de déposer ou redéposer vos marques en Suisse et à l'étranger.
• Mettre à jour votre stratégie de protection en fonction de vos nouveaux objectifs.

En résumé

• Un changement de nom ou de logo n’est pas automatiquement couvert par vos droits existants.
• Une marque modifiée doit souvent être redéposée pour garantir sa validité juridique.
• Il est essentiel de vérifier la disponibilité avant tout changement.

Tradamarca est à vos côtés pour sécuriser votre rebranding, de la réflexion stratégique jusqu’au dépôt effectif de votre nouvelle identité.

Une nouvelle identité est une opportunité. Ne la laissez pas devenir un risque juridique. Contactez-nous pour protéger votre marque dès aujourd’hui.