Lorsque vous déposez une marque, le choix du nom ou du logo n'est que la première étape. Pour bénéficier d'une protection juridique efficace, il est indispensable de désigner les bons produits et services auxquels votre marque s'appliquera. C'est là qu'intervient la Classification de Nice, un outil central mais souvent méconnu du droit des marques.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est la Classification de Nice, pourquoi elle est cruciale pour votre stratégie de propriété intellectuelle et de protection de marque, et comment éviter les erreurs fréquentes.

Qu'est-ce que la Classification de Nice ?

Créée en 1957, la Classification de Nice (du nom de la ville française où elle a été adoptée) est un système international qui organise les produits et services en différentes classes. Elle est aujourd'hui utilisée dans plus de 150 pays, ce qui en fait une référence mondiale dans le domaine des marques.

Elle comporte actuellement :

• 34 classes de produits (ex. : vêtements, logiciels, boissons, etc.)
• 11 classes de services (ex. : publicité, conseil, web design, etc.)

Elle est régulièrement mise à jour pour s'adapter aux évolutions du marché. Par exemple, depuis 2023, des notions comme les NFT ou les produits virtuels ont été intégrées dans certaines classes.

Pourquoi le choix des classes est-il essentiel ?

Le dépôt d'une marque ne vous protège que dans les classes que vous avez désignées lors de l'enregistrement. Cela signifie que :

• Votre monopole d'exploitation est limité aux produits/services listés (hormis le cas spécial de la marque de haute renommée).
• Si un tiers utilise une marque identique ou similaire dans une autre classe, vous ne pourrez pas nécessairement vous y opposer.
• À l'inverse, un dépôt trop large peut être contre-productif si la marque n'est pas utilisée dans toutes les classes visées.

Important : dans la plupart des pays (notamment en Suisse et en Europe), si vous n'utilisez pas votre marque dans une classe dans un délai de 5 ans, vous risquez de perdre vos droits dans cette classe pour cause de non-usage. Il est donc conseillé de viser juste, mais pas trop large non plus.

Exemples concrets de classes

Voici quelques exemples parmi les plus fréquents :

Un oubli ou une erreur dans le choix de la classe peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de litige ou lorsqu'il s'agit de démontrer l'usage réel pour maintenir les droits.

Comment bien choisir ses classes ?

Voici quelques conseils concrets :

1. Listez précisément vos activités actuelles : que vendez-vous, que proposez-vous ?
2. Anticipez vos évolutions futures : allez-vous lancer une application, un nouveau produit, une offre de service ?
3. Faites appel à un expert : un conseiller en propriété intellectuelle saura vous guider dans l'analyse fine des classes pertinentes pour votre stratégie.

Bon à savoir : les libellés doivent être suffisamment clairs pour éviter les objections. Certaines descriptions trop vagues sont rejetées par les offices.

Et à l'international ?

Bonne nouvelle : la Classification de Nice est harmonisée au niveau mondial, ce qui facilite les dépôts dans plusieurs pays via des systèmes centralisés comme le système de Madrid pour les marques internationales.
Cependant, chaque pays peut avoir des interprétations légèrement différentes de certaines classes. C'est encore une bonne raison de se faire accompagner.

En résumé

• La Classification de Nice est une étape incontournable pour déposer une marque.
• Elle structure votre protection juridique et influence votre capacité à défendre votre marque.
• Un mauvais choix peut entraîner une protection trop faible ou une perte de droits pour non-usage.
• Un bon choix repose sur une analyse fine de vos activités… et sur les conseils d'un professionnel.

Besoin d'aide pour déposer votre marque ?

Chez Tradamarca, nous accompagnons chaque année de nombreuses entreprises et entrepreneurs suisses et internationaux dans la défense et la valorisation de leurs marques. Notre expertise juridique, combinée à une approche stratégique, vous permet de sécuriser vos droits dans les bonnes classes, au bon moment.

N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange sans engagement.